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Conditions Générales de Vente du Site d'Annonces Habaru
Bienvenue sur notre plateforme où les bonnes affaires n'attendent que vous !
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Habaru (ci-après le « Site ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant utiliser les services de publication d’annonces proposés par le Site.
Article 2 : Définitions
Annonce : Contenu publicitaire publié sur le Site par le Client.
Client : Toute personne physique ou morale qui utilise les services du Site pour publier des Annonces.
Site : Plateforme en ligne accessible à l’adresse www.habaru.info, permettant aux Clients de publier des Annonces.
Article 3 : Acceptation des CGV
L’utilisation des services du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de publier une Annonce sur le Site.
Article 4 : Publication des Annonces
Le Client est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie sur le Site.
Les Annonces doivent être conformes aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux bonnes mœurs.
Le Site se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute Annonce qui ne respecterait pas les présentes CGV ou qui serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Article 5 : Tarifs et Paiement
La publication d’Annonces sur le Site est payante.
Les tarifs sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment.
Le paiement des Annonces s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Site.
Article 6 : Responsabilité
Le Site n’est pas responsable du contenu des Annonces publiées par les Clients.
Le Site ne garantit pas l’efficacité ou les résultats des Annonces publiées.
Le Site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services du Site ou de la publication d’Annonces.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les Annonces publiées sur le Site restent la propriété intellectuelle des Clients.
Le Site n’acquiert aucun droit de propriété sur les Annonces publiées.
Article 8 : Durée et Résiliation
Les présentes CGV sont conclues pour une durée indéterminée.
Le Site peut résilier les présentes CGV à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Le Client peut résilier les présentes CGV à tout moment, en supprimant ses Annonces du Site.
Article 9 : Modifications des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Article 10 : Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit Camerounais. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux Camerounaise.